Nous avons le plaisir d’annoncer la formation qui se tiendra le 6 novembre prochain à l’occasion de la sortie la 2e édition de notre livre éponyme aux éditions Larcier.
INFORMATIONS PRATIQUES
Date et lieu
Mardi 6 novembre 2018, de 14h à 17h30
Chambre de commerce du Luxembourg
Rue Alcide de Gasperi, 7
L-2981 Luxembourg (Kirchberg)
Inscription, prix et détails : cliquez.
Commander le livre: cliquez.
FORMATEURS
Pierre KIHN, Conseil en propriété intellectuelle – OFFICE FREYLINGER
Olivier LAIDEBEUR, Conseil en propriété intellectuelle – OFFICE FREYLINGER
Thierry BOVIER, International Tax Partner – DELOITTE
Bernard DAVID, Partner, International Tax Leader – DELOITTE
PRESENTATION
La propriété intellectuelle est un actif indispensable des entreprises et le moteur de notre économie.
Mais savez-vous ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Fiscalistes, juristes, chefs d’entreprise, gestionnaires de projet, chargés de recherche et développement et gestionnaires de propriété intellectuelle : mettez à jour vos connaissances sur les principaux aspects juridiques et fiscaux de la propriété intellectuelle !
Il est nécessaire de maîtriser la création, la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle pour disposer d’outils contre les concurrents, mais également pour valoriser les sommes importantes investies tant pour la recherche que pour le marketing.
Par ailleurs, un nouveau régime fiscal, visant à soutenir la recherche, vient d’être mis en place, et s’appliquera pour les revenus de 2018. Ce régime traite de concepts complexes tels que la qualification juridique des droits de propriété intellectuelle, la conformité au plan d’action 5 de l’OCDE, la gestion d’un ratio avec les dépenses éligibles, l’application des principes de prix de transfert découlant du droit luxembourgeois et des lignes directrices de l’OCDE, etc.
Les formateurs présenteront les moyens de détection et d’appropriation de la propriété intellectuelle ainsi que le traitement fiscal qui doit y être appliqué.