Fonds PME 2023

Bonne nouvelle ! En 2023, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), conjointement avec la Commission européenne et les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’UE, réitère son aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union européenne.

Le Fonds pour les PME, intitulé « Ideas Powered for business », est un programme de subventions qui vise à améliorer l’accès à la propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises de l’UE et leur faire ainsi gagner en compétitivité.

Cette aide financière permet de demander le remboursement d’une partie des taxes officielles payées dans le cadre d’un dépôt de marque ou modèle. Selon le territoire désigné dans la demande, il est possible de prétendre à un remboursement de 50 à 75 % du montant total des taxes officielles déboursées, avec un plafond de 1500 EUR par subvention.

Cette aide ne concerne pas uniquement les dépôts effectués directement auprès de l’EUIPO ; elle s’adresse également aux demandes déposées dans un pays membre de l’Union européenne ou auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Afin d’être éligible, le demandeur doit être une micro, petite ou moyenne entreprise établie dans l’un des États membres de l’UE et correspondre à la définition d’une PME telle que développée dans la recommandation 2033/361/EC de la Commission du 6 mai 2003.

Cette année, il sera possible d’introduire des demandes de subventions du 23 janvier 2023 au 15 décembre 2023. Attention, le Fonds est limité et disponible selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Veuillez noter également que les demandes de subvention doivent être introduites et acceptées AVANT de procéder aux dépôts. Mieux vaut donc ne pas tarder !

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur les modalités pratiques de cette subvention. Tout comme en 2022, l’équipe d’Office Freylinger se fera un plaisir de vous accompagner dans cette démarche !

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