Atelier : le nouveau système du brevet unitaire européen

L’entrée en vigueur du nouveau système du brevet européen est imminente. Il concerne toutes les entreprises. Venez découvrir les bases de ce nouveau système lors de notre événement :

Jeudi 23 mars – 8h30 à 10h30

Petit déjeuner / conférence

Cette fois est la bonne ! La ratification allemande courant février a déclenché le compte à rebours pour l’ouverture des portes de la Juridiction unifiée du brevet : le 1er juin 2023.

Depuis le 1er janvier, les demandeurs de brevets européens ont la possibilité de présenter une requête anticipée en effet unitaire auprès de l’Office Européen des Brevets.

La sunrise period a débuté le 1er mars. Les propriétaires de brevets européens peuvent déposer une requête d’Opt-Out auprès du Greffe, afin de déroger à la compétence exclusive de la JUB.

Les décisions sont à prendre maintenant ! Qu’est-ce que le brevet unitaire ? Quelles implications et coûts ? Quel est le rôle de cette nouvelle juridiction supranationale spécialisée en brevets ? Quel est l’impact sur les brevets existants ? Quelles sont les dispositions transitoires ? Comment fonctionne l’opt-out ? Qui peut le déposer et quand ?

Ces différents aspects seront abordés lors de notre atelier par Philippe OCVIRK – European patent attorney.

Date : 23 mars 2023

Horaires.  8h30 : accueil ; 9h00-10h30 : présentation et questions

Lieu : The City by GINKGO 14-16 Avenue Pasteur L-2310 Luxembourg – Parking Glacis – Tram Limpertsberg/Theâtre

Inscription: office@freylinger.com

Lire les informations sur le brevet unitaire sur notre site :