SME Fund 2026 – Fonds PME – Profitez d’une subvention pour votre dépot de brevet ou de marque

Le Fonds PME de l’EUIPO est un programme de subventions de l’Union européenne qui rembourse aux petites et moyennes entreprises une partie des coûts liés à la l’obtention de droits de propriété industrielle.

Si votre demande est acceptée, vous recevez un ou des vouchers couvrant une partie des taxes officielles, voire de conseil.
Pour les marques et dessins ou modèles, l’aide peut atteindre 700 €.
Pour les brevets, l’aide peut atteindre 3500 €

Le Fonds PME ouvre le 2 février 2026.

Les fonds étant limités et attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi, nous vous recommandons vivement de déposer votre demande de subvention dès l’ouverture du dispositif, afin d’éviter tout risque de ne plus pouvoir en bénéficier.

Qui peut demander le Fonds PME ?

La subvention est ouverte aux petites et moyennes entreprises qui :

• sont établies au sein de l’Union européenne ;
• emploient moins de 250 personnes ;
• réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

Nous vous accompagnons dans votre demande

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur les modalités pratiques de cette subvention. Comme les années précédentes, l’équipe d’Office Freylinger se fera un plaisir de vous accompagner dans cette démarche.

A noter également que les demandes de subvention doivent être introduites et acceptées AVANT de procéder aux dépôts.