Packaging cosmétique et parasitisme : la Cour d’appel de Paris rappelle les limites de la protection face aux tendances du marché
Le 16 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes faites par la société La Rosée qui reprochait à la société Caudalie d’avoir reproduit le packaging d’un de ses produits comme suit :
La Rosée se prévalait de faits de concurrence déloyale et parasitaire en arguant que les actes de parasitisme commis par la société Caudalie, vis-à-vis de leur « stick solaire », sont caractérisés par la reprise du conditionnement et de campagnes promotionnelles similaires à ceux de son stick, ainsi que des actes de concurrence déloyale caractérisés par l’apparition d’une confusion dans l’esprit du public.
Selon la Cour d’Appel :
- Aucune pièce n’a été apportée démontrant des freins éventuels au développement international de la société La Rosée, ni démontrant l’existence d’un préjudice lié à la commercialisation du stick solaire de la société Caudalie.
- Le trouble manifestement illicite n’est pas établi puisque les similitudes soulignées ne dépassent pas les codes esthétiques communs.
- Le format cylindrique large n’est pas une innovation – ce format est largement utilisé par les acteurs du marché cosmétique en matière de protection solaire.
- Le risque de confusion dans l’esprit du public est assez mineur dans la mesure où si la colorimétrie des deux produits présente des similarités, ceux-ci se « distinguent par l’apposition très apparente de chacune des deux marques sur le tube ».
- Le recours au même fabriquant, antérieur à la mise au marché du stick solaire de La Rosée, n’est pas pertinent pour établir l’existence d’actes de concurrences déloyale ou de parasitisme.
La Cour d’Appel a donc jugé que les actes de concurrence déloyale et de parasitisme n’étaient pas démontrés et a donc rejeté les requêtes de la Rosée.
Bien entendu, cette décision ne doit pas être généralisée. Le parasitisme demeure en soi recevable concernant les packagings dans le domaine cosmétique.
Toutefois, démontrer une concurrence déloyale et un parasitisme est difficile dans ce secteur, puisque la Cour demande des preuves précises et concrètes, et protège de manière large le concept de concurrence sur le marché, pour permettre une compétition équitable et d’éviter l’abus de position dominante.
Ainsi, les similitudes de forme, de couleur ou de style, lorsqu’elles relèvent de tendances de marché, ne suffisent pas à caractériser en elle-même un parasitisme.
Il convient alors plutôt de s’orienter vers des dépôts de marques tridimensionnelle ou de dessins et modèles qui permettent alors d’invoquer d’autres fondements à l’action.
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