La procédure d’obtention et de maintien des droits de propriété intellectuelle comporte un certain nombre de formalités à accomplir.
Au fil des années, nous avons développé un important département des formalités pour traiter toutes les procédures existantes. Ce département est composé de parajuristes très motivés qui s’engagent à traiter rapidement, efficacement et, surtout, avec précision toutes les questions administratives.
Le département des formalités s’occupe :
- Du suivi des demandes de brevets, de modèles d’utilité, de marques et de dessins et modèles en accompagnant la demande depuis le jour de son dépôt jusqu’au jour de sa délivrance ou de son enregistrement. Cela comprend également toutes les étapes intermédiaires telles que le traitement administratif des notifications officielles qui peuvent être émises par l’office des brevets et des marques.
- De la validation d’un brevet européen délivré dans les différents pays européens choisis par le client. Après la délivrance du brevet, certaines étapes de la procédure doivent être effectuées pour s’assurer que le brevet européen est en vigueur dans le pays concerné.
- De la traduction de brevets ou de demandes de brevet en anglais, français ou allemand, soit pour obtenir la délivrance d’un brevet européen, soit pour valider le brevet européen dans divers pays européens.
- De la traduction de demandes de brevet dans des langues autres que l’anglais, le français ou l’allemand en s’appuyant sur un réseau d’agents locaux de confiance dans les différents pays du monde.
- De l’enregistrement des transferts, des changements de nom, des changements d’adresse pour tout droit de propriété intellectuelle.
- Du suivi des taxes de maintien en vigueur pour les brevets, les modèles d’utilité, les marques et les dessins et modèles, y compris l’information du client qu’une taxe sera due, le suivi de la réception de sa décision de maintenir en vigueur ou d’abandonner le droit de propriété intellectuelle et l’assurance que toute taxe de maintien en vigueur due est payée afin de maintenir en vigueur le droit de propriété intellectuelle du client.
Toutes ces formalités sont effectuées dans le monde entier. Dans de nombreux pays européens, nous traitons directement avec les offices des brevets et/ou des marques, sans qu’il ne soit nécessaire de faire appel à des agents locaux, les assistants juridiques de notre département des formalités parlant tous couramment l’anglais, le français ou l’allemand.
Notre département des formalités constitue également un soutien interne important pour nos conseils en brevets et en marques, en préparant divers documents et en surveillant les délais internes, ceux des clients et les délais officiels.