Vous utilisez probablement une marque quotidiennement sans le savoir. Vous investissez pour promouvoir votre entreprise et ses produits et/ou services. Cet investissement doit être protégé par une marque enregistrée.
QU’EST-CE QU’UNE MARQUE ?
- Le nom d’un produit ou service
- La marque de l’entreprise : son nom, son logo
La marque est un élément fondamental de la stratégie d’une entreprise. En valorisant et en protégeant la valeur de sa marque, l’entreprise peut maintenir ses parts de marché existantes ou en acquérir de nouvelles. La marque est un instrument essentiel de communication avec le public. Une marque ne se contente pas d’identifier l’origine des produits ; elle établit également une relation avec le consommateur, fondée sur la confiance et la réputation.
UNE MARQUE, C’EST DONC :
- une signature permettant à vos clients de reconnaître votre produit ou votre service ;
- un signe qui distingue votre entreprise de ses concurrents ;
- l’image de votre entreprise ;
- un moyen de fidéliser vos clients ;
- un patrimoine qu’il faut protéger.
Votre marque est un bien précieux qui doit être protégé et valorisé !
POURQUOI DEPOSER/ENREGISTRER UNE MARQUE ?
Une marque n’est juridiquement protégée qu’après son dépôt et son enregistrement auprès des autorités compétentes. Même si un nom est utilisé depuis de nombreuses années, cet usage ne crée pas un droit de marque à moins que le nom ne soit enregistré. Des tiers peuvent donc utiliser un tel nom et même déposer une demande d’enregistrement de marque pour ce nom, qui peut ensuite être utilisé contre l’utilisateur précédent.
PAS DE DEPOT = PAS DE PROTECTION
L’utilisation d’un nom, dans presque tous les pays de l’Union européenne, ne confère aucun droit sans un enregistrement de marque à l’appui.
Pour être enregistrée, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être :
générique, trompeuse ou descriptive, c’est-à-dire dépourvue de pouvoir distinctif ; ce critère doit être apprécié en fonction de chaque marque ; identique ou similaire aux droits d’un tiers ; des recherches préliminaires peuvent permettre d’évaluer le risque lié à l’adoption d’un nouveau nom.
PROCEDURE D’OPPOSITION
Les oppositions sont des procédures administratives, rapides et peu coûteuses, destinées à faire respecter les droits de marque et à protéger une marque. Ces procédures sont ouvertes aux tiers afin de protéger leurs droits de marque antérieurs, après la publication d’une nouvelle demande de marque.
GRACE A VOTRE DEPOT/ENREGISTREMENT DE MARQUE, VOUS POURREZ :
- empêcher des tiers d’utiliser commercialement votre marque ou toute marque créant un risque de confusion pour des produits ou services identiques ou similaires, et engager des actions en justice si nécessaire ;
- céder votre marque ou conférer des licences et ainsi obtenir des redevances ;
- capitaliser vos dépenses commerciales et publicitaires.
SURVEILLANCE DE LA MARQUE
Une surveillance des marques vous permettra d’être tenu informé de la publication de marques plus jeunes, identiques ou similaires au point de prêter à confusion, afin de protéger votre marque et vos investissements dans l’enregistrement de la marque, mais aussi l’image de l’entreprise telle qu’elle est véhiculée par la marque.
OBLIGATION D’UTILISATION
Un usage effectif et sérieux de la marque est nécessaire pour la maintenir. Si la marque n’est pas utilisée, elle peut faire l’objet d’une action en annulation pour défaut d’usage.
OFFICE FREYLINGER VOUS PROPOSE DE :
- déterminer si une marque peut être enregistrée ;
- d’effectuer des recherches pour révéler d’éventuels droits antérieurs ;
- traiter les demandes jusqu’à l’enregistrement ;
- vous conseiller sur une éventuelle contrefaçon, de rédiger et d’engager des procédures de contrefaçon, d’opposition et de radiation devant les offices des marques et devant les tribunaux spécialisés en la matière ;
- vous accompagner pour toute problématique liée à votre marque et à vos autres droits de propriété intellectuelle.