Notre expertise
Notre domaine d’expertise ne se limite pas à la propriété industrielle, mais s’étend à toutes les questions de propriété intellectuelle. Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :
- Brevets : préparation, dépôt et suivi de procédure de demandes de brevets directement auprès de l’Office européen des brevets et des Offices nationaux européens (en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Royaume-Uni et Luxembourg), ainsi que dans le monde entier via les demandes PCT (Patent Cooperation Treaty) et à travers notre important réseau de correspondants étrangers.
- Marques et dessins & modèles, préparation, dépôt et gestion des procédures d’enregistrement directement auprès des Offices Nationaux, du Benelux Office of Intellectual Property (BOIP) pour le Luxembourg, la Belgique ainsi que les Pays-Bas et de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Par l’intermédiaire de Marques Internationales et de notre important réseau de correspondants étrangers, nous agissons dans l’ensemble des pays du reste du monde.
- Droits d’auteur
- Noms de Domaine : enregistrement dans le monde entier.
Nous nous occupons également de :
- Évaluation des actifs de propriété intellectuelle potentiellement protégeables
- Recherches de brevets et de marques, pour déterminer la brevetabilité / la possibilité d’enregistrement et la liberté d’exploitation
- Conseil en matière de PI sur l’exploitation et le respect des droits de propriété intellectuelle
- Contrats relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur et noms de domaines
- Litiges en matière de PI, dont oppositions, actions en annulation et autres procédures judiciaires
- Faire respecter les droits de PI : toute intervention contre l’usage non-autorisé d’un droit par un tiers, comme par exemple les procédures pour faire cesser les actes de contrefaçon et obtenir leur saisie ou encore les procédures de dommages et intérêts
- Audits en matière de PI : dont l’évaluation des droits de propriété intellectuelle et le conseil sur la gestion de portefeuille
- Cours et formations en PI, pour la direction,le personnel administratif et les équipes en charge de l’innovation et de la Recherche & Développement
- Gestion des formalités : validation, traduction, enregistrement de transferts ou encore changement de nom ou d’adresse
- Paiement d’annuités et taxes de renouvellement.
Analyse de projet et stratégie
Chaque projet et chaque situation est unique.
Office Freylinger a pour vocation l’accompagnement global de ses clients. C’est pourquoi nous analysons toujours un nouveau projet sous plusieurs aspects. Dans la mesure où un produit ou service peut souvent être protégé par plusieurs droits de PI, il est important d’analyser soigneusement ce nouvel actif, afin de déterminer le(s) droit(s) approprié(s) et de les combiner pour obtenir le niveau de protection adéquat, tout en considérant les coûts à engager, les montants à investir, le meilleur moment pour chaque protection, la situation du marché et bien d’autres facteurs.
De manière générale, nos experts vérifieront s’il existe une possibilité de protéger une invention technique (par le biais de brevets), un nom (par le biais de marques), un logo (par le biais de dessins ou de marques) ou des droits d’auteur. D’autres droits alternatifs peuvent être pris en considération, comme par exemple les droits sui generis sur les bases de données informatiques.
Protection d’une invention technique
Identifier les caractéristiques techniques et les effets spécifiques de votre invention.
- Discussion avec les inventeurs
Dès réception d’un rapport d’invention, le conseil en brevets ou l’ingénieur en brevets en charge du dossier contactera les inventeurs afin de discuter de leur invention. Comment êtes-vous parvenus à cette découverte ? Qu’apporte votre invention qui n’existait pas auparavant ? Le but sera ici de cerner au mieux chaque aspect de votre projet et de s’assurer qu’il s’agit de prime abord d’une invention brevetable (par exemple, les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques sont exclues des objets brevetables)…
- Déterminer si l’invention vaut la peine d’être brevetée
Nos conseils en brevets vous aideront à répondre aux questions suivantes afin de définir la meilleure procédure et le meilleur délai pour protéger votre invention :
Cela a-t-il un sens sur le plan financier, c’est-à-dire les bénéfices des ventes du produit breveté couvrent-ils les coûts du brevetage ? Le marché est-il suffisamment important ? Y a-t-il de la concurrence, et si oui, où ?
Nos conseils en brevets peuvent également vous aider à déterminer si la protection par le brevet est le meilleur moyen de protéger votre invention ou si d’autres droits de propriété intellectuelle seraient plus appropriés, comme par exemple la protection des dessins et modèles ou la protection par le droit d’auteur.
- Recherche d’antériorité
Une fois qu’il a été décidé que le dépôt d’un brevet est le meilleur moyen de protéger votre invention, le conseil en brevets responsable effectue une recherche sur l’état de la technique en question afin de vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé et breveté par quelqu’un d’autre. Sur la base des résultats de cette recherche, votre conseil pourra vous indiquer si votre invention lui semble nouvelle, inventive et s’il lui semble qu’elle pourrait avoir une application industrielle. En d’autres termes : votre invention est-elle une solution technique à un problème technique n’ayant pas encore été résolu ?
Rédiger une demande de brevet
Une fois l’étendue possible de la protection définie, le conseil en brevets rédigera une demande de brevet. La demande de brevet sera discutée avec les inventeurs avant son dépôt, afin de s’assurer que la demande à déposer correspond à l’essentiel de l’invention et ne contient pas d’informations que les inventeurs ne souhaitent pas divulguer.
Identifier les territoires présentant un intérêt pour la protection par brevet
Il faut identifier les différents territoires pour lesquels une protection par brevet peut être souhaitée. Un brevet est un droit territorial. Il confère un monopole sur l’invention – c’est-à-dire qu’il permet au titulaire du brevet d’interdire à tout tiers d’utiliser (produire, vendre, importer) l’invention sans le consentement du titulaire – mais uniquement dans le(s) pays où le brevet est en vigueur. Ce droit ne peut être appliqué que dans le(s) pays où une demande de brevet a été déposée et où un brevet est effectivement délivré et maintenu.
Le choix du territoire où l’on souhaite obtenir une protection par brevet est donc primordial et la stratégie de dépôt doit être établie à un stade précoce, car le dépôt dans un territoire pourrait potentiellement empêcher une demande de protection ultérieure dans un autre territoire.
Le choix des territoires comprend généralement les pays dans lesquels le demandeur est présent sur le marché, les pays dans lesquels la commercialisation de l’invention est susceptible de rapporter le plus de bénéfices ou les pays dans lesquels les concurrents sont présents sur le marché.
Déposer la demande de brevet
Une voie typique pour obtenir la protection par brevet pour un certain nombre de territoires consiste en un premier dépôt dans un seul pays, suivi d’une demande internationale selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La dernière étape revient alors à choisir les pays où l’on souhaite effectivement maintenir une protection par le brevet.
L’un des avantages de la stratégie actuelle est que les coûts peuvent être minimisés en réduisant le nombre de demandes de brevet parallèles en cours au début du processus. En outre, le choix des pays dans lesquels il convient de procéder peut être reporté et le choix peut être fait sur la base des rapports de recherche établis entre-temps. Le choix des pays dans lesquels obtenir finalement la protection par brevet est possible pour la plupart des pays jusqu’à environ 30 mois après le premier dépôt. Cela donne généralement suffisamment de temps pour tester l’invention, pour évaluer le marché de l’invention, mais aussi pour inclure éventuellement des pays qui n’auraient pas été considérés ab initio.
- Premier dépôt
Après avoir rédigé une demande de brevet, il est recommandé de déposer une seule demande, souvent appelée “premier dépôt”, pour un seul territoire. Commencer par une seule demande permet d’obtenir une date de priorité, une recherche d’antériorité et l’avis d’un examinateur, tout en limitant les coûts. L’examinateur va alors soumettre son analyse de votre demande, va proposer sa compréhension de l’état de la technique et donner son avis sur la brevetabilité de votre invention. Cet œil neuf permettra d’affiner la stratégie de dépôt pour les demandes de protection qui suivront.
- Prolongation pendant l’année prioritaire
Avant l’expiration de l’année de priorité (c’est-à-dire 12 mois après le premier dépôt), il est recommandé de déposer une demande internationale de brevet selon le PCT (Patent Cooperation Treaty ou Traité de coopération en matière de brevets) et également des demandes nationales de brevet pour tout pays qui ne serait pas membre de ce traité (comme Taiwan par exemple). Le dépôt d’une demande internationale de brevet selon le PCT permet de procéder à une demande de brevet unique couvrant les États membres du PCT – une liste complète des États membres peut être consultée à l’adresse suivante. Le PCT est un moyen rentable d’obtenir une couverture mondiale temporaire, permettant au demandeur de reporter la décision sur les pays dans lesquels il souhaite obtenir une protection par brevet.
Avant l’expiration du délai d’entrée dans les phases nationales/régionales du PCT (c’est-à-dire 30 mois à compter du premier dépôt, bien que certains offices autorisent une prolongation du délai), il faut choisir les pays qui seront finalement maintenus pour l’obtention de la protection par brevet.
- Protection de noms, logos et autres signes
Notre équipe déterminera d’abord si une marque peut être enregistrée selon les exigences officielles propres à chaque pays :
- Distinctivité : comment ajouter un élément distinctif à votre signe ?
- Décence : votre signe doit respecter les bonnes mœurs
- Disponibilité : existe-t-il un signe identique ou similaire dans votre domaine d’activité ?
Afin de vérifier si votre signe n’est pas déjà utilisé en tant que marque dans les pays qui vous intéressent, nous effectuons des recherches pour révéler d’éventuels droits antérieurs, qu’ils soient identiques, phonétiquement identiques ou similaires.
Sur la base de ces informations, nous sommes en mesure de vous conseiller sur l’éventuelle atteinte et sur le risque d’opposition de tiers.
Nous déterminerons également une stratégie de protection territoriale en fonction de vos besoins, du développement potentiel de vos activités, du risque d’opposition dans tel ou tel pays, etc.
Notre objectif commun sera d’éviter les dépenses inutiles tout en couvrant vos besoins le plus largement et le plus sûrement possible.
- Protection des dessins & modèles, logos, programmes informatiques, etc.
Notre équipe déterminera d’abord si un dessin ou modèle peut être enregistré conformément aux exigences officielles propres à chaque pays et à l’examen local.
Nous vous aiderons à déterminer si votre dessin ou modèle est nouveau et s’il possède un caractère individuel. Sur la base de ces informations, nous sommes en mesure de vous conseiller sur le refus éventuel dans un pays ou un autre.
Nous vous aiderons également à choisir la représentation graphique de votre dessin et nous l’adapterons ou la modifierons pour obtenir la protection la plus large et la plus efficace.
Notre objectif commun sera d’éviter les dépenses inutiles tout en couvrant vos besoins de la manière la plus large et la plus sûre possible.
Notre méthodologie
Surveillance des délais
Le suivi des délais est un aspect crucial de notre travail. En effet, le cycle de vie d’une marque ou d’un brevet est jalonné d’échéances qu’il est impératif de respecter. Certains délais peuvent être prolongés, gratuitement ou après paiement d’une taxe ; d’autres ne peuvent jamais l’être. Dans de nombreux pays, pour maintenir un brevet en vigueur par exemple, il est impératif de s’acquitter d’une taxe annuelle appelée “annuité”. Ne pas s’acquitter de cette taxe entraîne la perte du monopole d’exploitation du titulaire sur ledit brevet.
Ainsi, grâce à notre équipe de juristes épaulée par les gestionnaires administratifs et par un logiciel pointu spécialisé en propriété intellectuelle, nous assurons les différents rappels afin que vous puissiez décider de maintenir ou non un droit en vigueur. Nous prenons en charge le paiement des annuités requis ainsi que toutes les procédures nécessaires à la bonne validité de votre droit.
Reporting
Sur demande, nous pouvons fournir un système de rapport comprenant :
- des rapports d’action détaillés
- des rapports détaillés sur les services et les coûts
- des rapports agrégés hebdomadaires ou mensuels
- des rapports trimestriels de synthèse
- des prévisions trimestrielles
- des rapports trimestriels détaillés sur la facturation
- des rapports d’ensemble annuels
- des analyses financières annuelles
Qualité de notre rédaction
Nous avons à notre actif des décennies d’expérience en matière de procédures d’opposition, d’appels, et de gestion de cas de contrefaçon. Nous savons donc combien il est important de rédiger et de modifier avec soin les demandes de brevet et les spécifications des marques. Ces aspects sont directement liés à votre stratégie : stratégie commerciale, de positionnement sur un marché, stratégie d’innovation, etc. Nous voyons les brevets et les marques comme des outils commerciaux, qui doivent pouvoir fournir un retour sur investissement. Ce retour sur investissement peut être obtenu en assurant un monopole sur l’invention protégée, en accordant des licences à des concurrents, en assurant la diffusion d’une technologie issue de la recherche fondamentale ou appliquée, et/ou en faisant valoir les droits de PI contre les contrefacteurs. Toutes ces actions ne sont possibles que si le brevet est soigneusement rédigé, ou si la marque est efficacement protégée. Nous avons donc une approche personnalisée pour chaque cas et pour chacun de nos clients.
Chaque demande de brevet fait l’objet d’une discussion entre deux conseils en brevets avant l’établissement du premier projet, afin de s’assurer qu’aucun aspect important de l’invention n’est négligé. Cela permet également de s’assurer qu’au moins deux conseils en brevets sont informés de chaque demande de brevet. Les conseils en brevets se réunissent régulièrement pour discuter des nouveaux cas et assurer le suivi des demandes en cours de rédaction.
Chaque nouvelle demande de marque ou chaque nouveau projet impliquant des marques, des dessins et modèles et/ou des noms de domaine est soigneusement examiné par deux mandataires expérimentés en droit des marques, afin de s’assurer que toutes les options et toutes les opportunités vous seront présentées. La même procédure s’applique aux dossiers contentieux (notamment les oppositions ou les actions en contrefaçon) ou aux contrats (de licence, de cession ou de copropriété par exemple).
Contrôle de la qualité
En tant que cabinet gérant la stratégie de propriété intellectuelle de nos clients , la qualité de nos services est notre atout le plus important. La qualité génère la confiance de nos clients et celle-ci est une condition essentielle de l’exercice de notre profession.
Notre travail rapproché, personnalisé avec nos clients locaux à tous les niveaux concernant les droits de propriété intellectuelle ainsi que notre structure hiérarchique permettent à l’Office Freylinger de contrôler très étroitement et efficacement les services rendus par nos conseils en brevets et en marques ainsi que par nos autres employés.
Les procédures et modes opératoires d’Office Freylinger sont soigneusement documentés et mis à jour, afin de permettre à chaque membre de l’équipe de s’appuyer sur une base de documentation et de connaissances efficace et orientée vers la pratique.
Nous avons également mis en place un système de qualité basé sur le signalement des incidents, incluant une liste de mesures correctives immédiates et futures. Les mesures peuvent inclure des procédures et des contrôles supplémentaires ou la modification de notre façon de proposer et/ou de mener nos opérations. Ce système permet une amélioration continue de la qualité de nos services.
Se tenir informé de la jurisprudence et des changements de loi
Les mandataires de notre cabinet sont membres d’un certain nombre d’organisations professionnelles et participent régulièrement à des conférences et des exposés sur la propriété intellectuelle.
Les conseils en brevets du cabinet sont par exemple membres d’un comité de l’Institut des brevets (EPI), c’est-à-dire l’Institut des mandataires agréés auprès de l’Office européen des brevets.
Nos mandataires spécialisés en marques sont également membres de diverses associations professionnelles, dont le BMM (Association Benelux des conseils en marques), l’APRAM (Association française des conseils en marques), le GRUR (Association allemande des conseils en marques), l’ITMA (Association britannique des conseils en marques), l’INTA (Association internationale des conseils en marques), MARQUES et l’ECTA (Associations européennes des conseils en marques). Nous recevons chaque jour des informations sur les pratiques nationales et les nouvelles jurisprudences à travers le monde.
La plupart des conseils en brevets et en marques sont membres de la section luxembourgeoise de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) et de nombreuses autres associations dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Les juristes participent régulièrement à des cours sur divers aspects de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
Notre cabinet encourage activement tous ses collaborateurs à participer à des cours de formation continue, et notre cabinet est abonné à plusieurs revues spécialisées dans le domaine de la PI.
Confidentialité
Chaque membre du cabinet dispose d’une clause de confidentialité très stricte dans son contrat de travail. Nous rappelons régulièrement à l’ensemble de nos collaborateurs l’importance de cette confidentialité, concernant tant les dossiers que les informations fournies par nos clients,.
Tous les déchets de papier générés par notre cabinet sont collectés et détruits à intervalles réguliers par une société spécialisée, qui délivre un certificat attestant que le papier a été détruit selon des normes strictes.
Optimisation des dépenses
La question de l’optimisation des dépenses est une priorité pour notre cabinet.
En matière de marques et de dessins et modèles, nous sommes en mesure d’agir directement devant l’Office communautaire des marques (EUIPO), devant l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et devant les offices nationaux des marques du Benelux, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Royaume-Uni, de l’Irlande et de l’Espagne directement depuis le Luxembourg, sans avoir recours à un mandataire local.
En matière de brevets, nous sommes en mesure d’agir devant l’Office européen des brevets et devant les offices nationaux des brevets du Luxembourg, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, du Royaume-Uni, de l’Irlande et de la Suisse, directement depuis le Luxembourg, sans avoir besoin d’un agent local. Il s’agit d’une caractéristique unique de notre cabinet qui nous permet de travailler de manière plus efficace et plus rentable car il n’y a pas d’intermédiaires.
Nous sommes en mesure de rédiger une demande de brevet en allemand, en français et en anglais. En rédigeant dès le départ en anglais par exemple, cela peut contribuer à optimiser les dépenses en réduisant les coûts de traduction dans les premières étapes de la demande. En outre, la rédaction du mémoire descriptif et des revendications en langue anglaise permet généralement d’améliorer la qualité du mémoire descriptif pour la poursuite du brevet dans les pays anglophones (par exemple aux États-Unis) ainsi que dans d’autres pays, comme le Japon ou la Chine (les traductions de l’anglais vers la langue nationale respective sont généralement meilleures et moins coûteuses que celles d’autres langues comme l’allemand ou le français).
Lors de l’établissement d’une nouvelle stratégie de protection d’une marque, nous intégrons dès le départ les coûts liés à la protection, y compris pour le choix entre différentes voies concurrentes ; la qualité, le calendrier et les risques sont toutefois prédominants dans notre analyse.