L’équipe de l’Office Freylinger rédige divers contrats pour ses clients, et peut également vous aider à négocier des accords liés à la propriété intellectuelle.
Notre intervention dépendra des projets d’accords existants.
- Nous pouvons rédiger des accords complets
- Ou utiliser un projet existant déjà négocié entre les parties. Dans ce cas, à réception des projets de contrats d’achat et de développement existants, nous vérifierons si le libellé de ces contrats accorde suffisamment de droits pour votre projet, du point de vue de la propriété intellectuelle.
Office Freylinger tient toujours compte de vos exigences et objectifs commerciaux, techniques et pratiques pour rédiger des contrats sur mesure.
1. Accord de non-divulgation ou de confidentialité (NDA)
La confidentialité ou le secret est souvent nécessaire au début d’une coopération entre partenaires, ou lorsqu’un client doit divulguer une partie de ses idées, concepts, savoir-faire ou autres éléments à des tiers.
Nos experts peuvent vous fournir des accords de non-divulgation ou d’autres accords de confidentialité, afin de vous protéger et de vous permettre de protéger vos droits à l’avenir, tout en garantissant que votre ou vos partenaires seront empêchés d’utiliser vos informations et votre savoir-faire sans votre accord préalable, ou sans rémunération par exemple.
2. Licence
Une licence consiste à accorder un droit d’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle, contre une rémunération ou à titre gratuit. Plusieurs aspects doivent être pris en considération, notamment la durée de la relation, la rémunération, mais aussi diverses questions pratiques concernant les améliorations potentielles de la technologie, le contrôle de l’utilisation d’une marque, également sur Internet où des utilisations concurrentes sont possibles, les coûts potentiels à partager entre les parties, etc.
Plusieurs types de licences peuvent être rédigés, notamment des licences exclusives (où le licencié est le seul à pouvoir utiliser le droit de propriété intellectuelle sur un territoire spécifique) ou des licences non exclusives.
L’étendue des droits relatifs à la commercialisation et à la distribution des produits ou services incorporant le brevet, la marque, le design ou les droits d’auteur doit également être clairement définie, afin d’éviter tout litige futur.
Les experts de l’Office Freylinger s’efforcent toujours d’inciter les parties à discuter et à négocier, et à recourir à la médiation précontentieuse, afin d’éviter des coûts de litige élevés et préjudiciables à toutes les parties.
3. Cession
Les transferts de droits de propriété intellectuelle sont des moments importants pour une entreprise, car souvent liés à des changements de structure ou d’orientations stratégiques.
Office Freylinger accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de ces actes de transfert, afin de s’assurer que toutes les exigences légales et pratiques sont respectées. Chaque aspect compte, car, par exemple, le pays du cessionnaire peut avoir un impact sur les aspects juridiques, comme la possibilité d’enregistrer le transfert, mais aussi sur les aspects fiscaux ou autres aspects administratifs.
Notre équipe de mandataires expérimentés intégrera également la nécessité de fournir au cessionnaire un savoir-faire supplémentaire ou une assistance technique lors du transfert de droits de propriété intellectuelle liés à des projets techniques, ou des documents et preuves supplémentaires concernant l’utilisation passée de la marque lorsqu’il s’agit de transfert de noms – les noms de domaine liés à la marque doivent également être inclus dans le transfert, y compris les obligations techniques pour autoriser ledit transfert, par exemple.
4. Franchise
La franchise est en fait une licence de droits de propriété intellectuelle complétée par une licence de savoir-faire et d’autres obligations, définissant comment les droits et le savoir-faire doivent être utilisés. Dans certains cas, l’utilisation de programmes informatiques spécifiques, de fournisseurs et d’autres éléments est également incluse.
Les activités de franchise étant soumises à des règles très spécifiques, nos experts peuvent vous aider à rédiger le contrat de franchise lui-même, mais aussi les documents précontractuels obligatoires.
5. Accords de coexistence
Lorsqu’un conflit survient ou risque de survenir, il arrive souvent que les parties décident de coexister pacifiquement sur le marché, tout en définissant le champ d’activité ou le territoire de chacune d’elles.
Sur la base de la situation réelle du marché, mais aussi de leur anticipation du développement futur du ou des marché(s) et du client, nos experts proposent des solutions et des engagements dédiés, assurant l’avenir du projet ainsi que la sécurité juridique des deux parties.
Ici aussi, notre objectif est d’obtenir un accord pratique et commercial basé sur les exigences, les droits et les choix stratégiques de notre client que nous pouvons aider à définir.
6. Accords de développement de logiciels
Comme les droits d’auteur sont automatiquement créés au nom du développeur du logiciel, il est nécessaire de formaliser le travail de programmation informatique dans un accord de développement, comprenant des engagements pour les contraintes de temps, le transfert physique du code source, le transfert des droits de propriété intellectuelle, la possibilité de demander des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et tant d’autres aspects.
Le but et les objectifs de nos interventions sont :
- d’obtenir les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés pour le compte de notre client
- de s’assurer que votre utilisation de ces développements sera sécurisée, c’est-à-dire que les tiers n’auront pas le droit de contester votre utilisation, mais aussi que le développeur du logiciel garantira la possession des droits nécessaires à l’octroi d’un engagement de liberté d’utilisation (y compris en matière de logiciels libres)
- d’obtenir le soutien de vos partenaires / fournisseurs si nécessaire pour faire face à d’éventuelles réclamations ou actions en justice futures
7. Autres contrats
Chaque situation étant spécifique, les experts d’Office Freylinger sont à votre disposition pour créer et rédiger des contrats relatifs à la propriété intellectuelle, tels que :
- des accord de recherche et développement
- des actes de coopération technique
- des accords de co-branding, où deux entreprises s’associent pour co-développer un marché sous deux (ou plusieurs) marques
- des accords de sponsoring
- etc.