1. Recherches de brevet
Nous vous proposons de consulter des bases de données pour rechercher des brevets ou des demandes de brevets concernant une technologie spécifique, un domaine technique et des brevets ou des demandes de brevets enregistrés au nom de demandeurs spécifiques (personnes ou sociétés) ou d’inventeurs.
Une façon de vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé(e) et breveté(e) par quelqu’un d’autre est d’effectuer une recherche sur l’état de la technique et de consulter des bases de données de brevets, comme par exemple Espacenet, la base de données fournie par l’Office européen des brevets. Sur la base des résultats de la recherche sur l’état de la technique, nous pouvons plus facilement identifier les caractéristiques nouvelles et inventives de votre invention et une décision peut être prise quant à l’opportunité de déposer une demande de brevet et à l’étendue de la protection à viser. En effet, la recherche sur l’état de la technique permet d’identifier les antériorités les plus proches et donc de définir l’étendue de la protection dans les revendications de brevet. Cela peut même conduire à une réduction de la durée de la procédure en raison de la nécessité de réduire le nombre de mesures administratives et de modifications des revendications. La recherche sur l’état de la technique est comme un exercice de diligence raisonnable qui peut réduire le risque de rejet de la demande de brevet. En outre, la réalisation d’une recherche sur l’état de la technique (ou d’une vérification préalable des bases de données) peut éviter de gaspiller de l’argent et des ressources dans les dépôts de brevets et les procédures de poursuite si l’invention a déjà été brevetée par quelqu’un d’autre, ce qui vous permet d’utiliser votre budget de propriété intellectuelle à bon escient.
Les vérifications antérieures des bases de données de brevets sont également intéressantes pour déterminer si vous êtes libre d’exploiter un de vos procédés ou de commercialiser un de vos produits en vérifiant que personne d’autre ne possède un brevet couvrant le même procédé ou produit. Les vérifications précédentes peuvent également vous aider à évaluer la protection dont pourrait bénéficier votre concurrent et à déterminer les actifs d’une entreprise dans laquelle vous souhaitez investir, par exemple dans le cadre d’un processus de fusion et d’acquisition.
La seule limite à la recherche de brevets et de demandes de brevets que nous pouvons effectuer est que nous ne pouvons rechercher que dans les brevets et les demandes de brevets publiés. Cela signifie que si quelqu’un (une entreprise ou un individu) a déposé une demande de brevet au cours des 18 derniers mois, cette demande n’est pas visible et nous ne pourrons pas la détecter.
2. Recherches de marques
Nous vous proposons de consulter les bases de données de marques pour vérifier la disponibilité de votre signe dans votre domaine d’activités.
Sur la base des résultats de la recherche d’antériorité, nous pouvons plus facilement identifier la similitude entre les droits existants et votre projet.
En effet, la recherche d’antériorité permet d’identifier les antériorités les plus proches et ainsi de définir le risque d’opposition et la possibilité de coexistence.
Cette recherche entraîne une réduction de la durée des poursuites en raison de la nécessité de réduire le nombre d’actions en justice et/ou d’oppositions et de limitations, ce qui vous permet d’utiliser votre budget de propriété intellectuelle à bon escient.
Les vérifications préalables des bases de données de marques sont également intéressantes pour déterminer si vous êtes libre de commercialiser vos produits et services en vérifiant que personne d’autre ne possède une marque similaire couvrant les mêmes activités.