Raisons de l’évaluation de la PI
Les entreprises sont de plus en plus dépendantes de leurs droits de propriété intellectuelle (PI). En conséquence, les décisions stratégiques dépendent de plus en plus de la compréhension des facteurs économiques qui influent sur la valeur de ces propriétés. La valeur d’un actif est normalement déterminée par le marché, par exemple en comparant cet actif à d’autres actifs ayant fait l’objet d’un transfert entre deux entités non liées traitant dans des conditions de pleine concurrence. Malheureusement, les actifs incorporels et la propriété intellectuelle bénéficient rarement des conditions du marché. Compte tenu des investissements croissants nécessaires pour développer et commercialiser des produits et des services, il est clairement nécessaire d’évaluer la valeur économique de cette propriété intellectuelle.
Quand évaluer la PI
Des événements importants pour l’entreprise, tels que des fusions et acquisitions, des financements et, dans une moindre mesure, des dissolutions, peuvent conduire à évaluer la valeur financière de la PI. La PI peut également être évaluée à d’autres stades de la vie du produit ou du service.
L’évaluation, selon l’étendue de son champ d’application, peut représenter une occasion unique de procéder à une évaluation générale de tous les facteurs, données et autres données liés à la PI pour un produit, un service ou une entreprise.
Avantages de l’évaluation de la valeur
Nous pouvons vous aider à évaluer la valeur de vos actifs de propriété intellectuelle afin :
- de sélectionner au mieux les opportunités de marché ;
- de protéger et exploiter plus efficacement les droits de PI nécessaires à la croissance actuelle et future ;
- d’élaborer une stratégie de développement et de protection de la PI ;
- d’identifier les opportunités de revenus ;
- de mieux utiliser les droits de PI détenus (par exemple par la concession de licences, les coentreprises, la cession, le transfert aux fournisseurs, la création de filiales, les spin-offs, etc.) ;
- de justifier un retour sur investissement pour la technologie et les brevets ;
- de refléter plus fidèlement la valeur globale de l’entreprise dans les états financiers.
Taux de redevances
Le transfert de biens incorporels entre parties liées s’effectue généralement de trois manières différentes : apport au capital, vente ou licence. La licence est probablement la plus courante, mais aussi la plus délicate en matière de prix de transfert.
Le prix de transfert est le processus encouragé par les autorités fiscales pour fixer des valeurs et des taux de redevance appropriés et basés sur le marché pour l’utilisation et l’acquisition de biens incorporels. La plupart des grands gouvernements ont énoncé des réglementations assez similaires pour une fixation appropriée des prix de transfert, en se référant systématiquement à des méthodes fondées sur le marché pour établir le taux de redevance ou le prix de transfert.
Lorsque des actifs incorporels sont transférés et utilisés au sein d’un groupe d’entités liées, la détermination des taux de redevance “de pleine concurrence” à des fins fiscales nécessite donc une recherche de taux de redevance comparables.
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales abordent également la question du transfert de biens incorporels entre parties liées, tout en reconnaissant qu’il est très difficile de déterminer le prix de pleine concurrence de ces biens.
Nos experts peuvent effectuer une analyse comparative afin de déterminer une fourchette de taux de redevances applicables pour une transaction spécifique, ou pour un secteur d’activité particulier.
Nous effectuons ce type de recherches et d’analyses sur la base des données publiées dans les magazines ou autres supports publics, mais aussi dans des bases de données de brevets et de marques afin d’obtenir une gamme de transactions dans le territoire qui vous intéresse.
Notre méthodologie de recherche est la suivante :
- Identifier les contrats de licence de marque ou de brevet ou de technologie pour le même domaine d’activité
- Identifier les données des différents contrats à analyser
- Déterminer les contrats similaires à notre besoin
- Comparer toutes les données recueillies
- Déterminer le taux de redevance habituel pour le domaine déterminé
L’expertise d’Office Freylinger
Forts de plus de 40 ans d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous pouvons vous fournir une évaluation simplifiée ou approfondie de la valeur de la propriété intellectuelle, concernant un droit de propriété intellectuelle spécifique ou tous les droits d’une société ou d’un groupe de sociétés.